Termes et Conditions

Conditions et règles standards de service

1. Dans le présent document, les termes utilisés ont la signification suivante :
   1.1 Utilisateur - toute personne qui utilise le service de la société « AISITEC » (ci-après dénommée « AISITEC ») ;
   1.2 Service - tout produit (programme, application, etc.) créé par AISITEC et utilisé par l'utilisateur ;
   1.3 AWS – Plateforme cloud de la société Amazon Web Services (AWS) sur laquelle le service fourni à l'utilisateur est basé.
   1.4 AWS Service Terms - Contrat conclu entre AWS et l'utilisateur, définissant les termes et conditions standards du service (disponible ici : https://aws.amazon.com/service-terms/) ;
   1.5 Tiers - toute personne autre qu'AISITEC (ou un employé autorisé d'AISITEC) et l'utilisateur (ou une personne autorisée par l'utilisateur).

2. Les présentes conditions et règles de service définissent les principes fondamentaux d'utilisation des services proposés par AISITEC.

3. Si une ou plusieurs fonctionnalités offertes par le service d’AISITEC sont destinées à un utilisateur spécifique, AISITEC fournira à cet utilisateur un profil distinct - un espace dédié à cet utilisateur.

4. En fonction de la spécificité du service, AISITEC peut permettre à un utilisateur de gérer un ou plusieurs sous-utilisateurs, avec des profils spécifiques. L'identification des utilisateurs et des sous-utilisateurs se fait à l'aide d'identifiants uniques (nom de domaine, nom d'utilisateur, adresse e-mail, etc.). Toutes les obligations établies par le présent document s'appliquent également aux sous-utilisateurs et sous-profils, et en utilisant le service, l'utilisateur confirme que ses sous-utilisateurs prendront connaissance et respecteront les obligations. En cas de non-respect par les sous-utilisateurs des obligations stipulées par le présent document, la responsabilité incombera à l'utilisateur.

5. L'utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que son profil n'est pas utilisé par un tiers non autorisé.

6. Pour protéger le profil contre une utilisation non autorisée par des tiers, l'utilisateur recevra un mot de passe. Pour renforcer la sécurité, AISITEC peut proposer l'utilisation d'autres facteurs d'authentification (codes SMS, codes à usage unique, clés cryptographiques, etc.).

7. Le mot de passe et les autres facteurs d'authentification sont des informations confidentielles qui doivent rester exclusivement connues de l'utilisateur. AISITEC n'est pas responsable des dommages potentiels résultant de la divulgation du mot de passe ou des autres facteurs d'authentification à des tiers. Si une action est effectuée avec le bon mot de passe et les autres facteurs d'authentification (le cas échéant), AISITEC considérera que l'action a été effectuée par l'utilisateur lui-même.

8. L'utilisateur s'engage à ne pas partager son mot de passe ou tout autre facteur d'authentification (le cas échéant) avec des tiers. Si l'utilisateur apprend ou soupçonne que son mot de passe a été divulgué à un tiers ou qu'un tiers a obtenu l'accès à un facteur d'authentification, il est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier.

9. Le traitement des données personnelles au sein du service est régulé par la politique de protection des données personnelles, avec laquelle l'utilisateur accepte les présentes conditions de service. L'accord peut être exprimé par la sélection du bouton approprié dans le document de politique, ce qui sera considéré comme une signature électronique conformément à la législation géorgienne sur les documents électroniques et les services de confiance électronique. La signature électronique qualifiée ou le sceau peuvent également être utilisés. Une exception s'applique à la validation des services.

10. En cas de sélection du bouton prévu au point 9, le paiement du service sera considéré comme un consentement conforme aux exigences du Code civil géorgien.

11. L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer d'informations confidentielles nécessaires à l'utilisation du service, reçues d'AISITEC. En cas de violation de cette obligation, l'utilisateur sera tenu responsable des dommages directs et indirects subis par AISITEC.

12. Le service d’AISITEC est hébergé sur l'infrastructure AWS, soumise aux règles et conditions établies par Amazon, y compris les AWS Service Terms et le Data Protection Code of Conduct for Cloud Infrastructure Service Providers.

13. AISITEC n'est pas responsable des défaillances survenues lors de la prestation des services par Amazon, ni des dommages liés à ces défaillances, y compris les problèmes de sécurité des données. Pour maintenir la qualité du service, Amazon pourrait prendre des mesures d'amélioration, de correction des erreurs et d'autres mesures similaires.

14. La responsabilité d’AWS pour tout dommage résultant d'interruptions est régie par les termes établis dans le document annexe, dépendant de la cause spécifique de l’interruption (que ce soit la responsabilité d’AISITEC ou celle d’AWS). AISITEC tient une liste des services spécifiques utilisés sur la plateforme AWS à ces fins.

15. Lorsqu’un utilisateur fournit des informations à AISITEC pour l’utilisation du service (y compris des données personnelles), il est responsable de la véracité des informations fournies.

16. Le règlement des frais pour l’utilisation du service s’effectue uniquement par voie non monétaire.

17. En cas de non-paiement des frais, AISITEC se réserve le droit de suspendre l'accès au service pendant une période maximale de 3 mois et de conserver les données de l'utilisateur stockées sur les serveurs. Passé ce délai, AISITEC supprimera ces informations, y compris les données personnelles traitées par l’utilisateur.

18. En cas de résiliation du service, l’utilisateur peut transférer ses données vers un autre système. Pour faciliter ce processus, AISITEC fournira un outil de téléchargement des données au format approprié pour un traitement automatisé. AISITEC fournira les données dans un format reconnu et couramment utilisé. Si l’utilisateur a besoin d’un autre format, il devra effectuer la conversion. Si l’utilisateur requiert une assistance technique d’AISITEC pour le transfert des données, AISITEC pourra demander un supplément, dont le montant dépendra de l’ampleur et de la complexité du travail effectué.

19. AISITEC se réserve le droit de modifier les présentes conditions (et tout autre document lié) ou tout autre document pertinent au service. L'utilisateur sera informé des modifications selon les modalités définies au point 20.

20. La communication entre AISITEC et l'utilisateur s'effectue électroniquement, via les coordonnées de contact fournies par l'utilisateur (par e-mail ou autre). L’adresse e-mail d’AISITEC est : customerservice@aisitec.com ; il est également possible d’utiliser la correspondance traditionnelle.

21. Toute dispute entre AISITEC et l'utilisateur sera résolue par accord amiable. En l'absence d'accord dans un délai raisonnable, le litige peut être réglé devant les tribunaux ordinaires de Belgique.